Déclaration de protection des données pour le registre des patients SCQM et le Online Reporting Dashboard

Il s'agit d'une traduction du document original en allemand. En cas de conflit, c'est la version allemande qui fait foi.

Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans ce document. Elle désigne bien entendu toutes les personnes, quel que soit leur genre.

Version 1.0 – 14.11.2024

Le SCQM protège les données mises à disposition par l'utilisateur par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et les traite (collecte, traite et utilise) avec soin en accord avec le droit suisse sur la protection des données (en particulier la loi fédérale sur la protection des données, "LPD", l'ordonnance sur la protection des données, "OPDo") et le secret médical selon l'article 321 du Code pénal.

Chaque fois que le registre des patients est consulté, une série de données et d'informations générales sont collectées. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) la date et l'heure d'un accès au registre des patients, (4) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (5) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (6) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu du registre des patients, (2) optimiser le contenu du registre des patients, (3) garantir le fonctionnement durable du registre des patients en ce qui concerne l'infrastructure informatique et la technique, ainsi que pour (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Les données personnelles sont exclusivement stockées dans des centres de données en Suisse ou dans des pays ayant des lois sur la protection des données au moins aussi strictes (par ex. l'Allemagne) et sont effacées au plus tard à l'expiration de l'obligation de conservation prescrite par la loi. Attention: les données de registre ne sont supprimées que par une révocation de l'utilisateur (personne concernée); plus de détails à ce sujet sont décrits dans la déclaration de consentement.

Afin d'offrir à l'utilisateur le meilleur service possible, des moyens techniques d'analyse sont utilisés. Pour ce faire, le SCQM peut comparer de telles données sous forme anonyme avec des informations de tiers ou établir des statistiques et communiquer ces statistiques à des tiers.

Lettre d'information pour les utilisateurs dans les institutions de santé

Après une inscription réussie au registre des patients, l'utilisateur est automatiquement abonné à la newsletter afin d'être informé des modifications/adaptations importantes du registre des patients et des informations relatives à SCQM. Les données que l'utilisateur met à disposition, en particulier son adresse e-mail et son nom, peuvent être utilisées pour l'envoi régulier de notre newsletter. L'envoi se fait soit directement par le registre des patients, soit par une entreprise spécialisée dans ce domaine. L'utilisateur peut se désabonner à tout moment de la newsletter (à chaque fois via le lien dans le pied de page de la newsletter). Les données personnelles restent chez SCQM et, le cas échéant, chez l'entreprise mandatée pour l'envoi de la newsletter.